Yves Couasnet
Expert en bruits, acoustique, vibrations
Expert en condensation et humidité

Discothèque - Sonorisation - Limiteur de bruit



Généralités

Ces établissements sont caractérisés par la diffusion de musique amplifiée et sont soumis à une récente réglementation obligeant les responsables d’établissements à respecter :

Un isolement acoustique minimum des parois du local vis à vis des voisins et des locaux occupés

Un niveau de crête à ne pas dépasser pour la protection du public (discothèques)

Une législation éventuellement complémentaire émise par les autorités administratives

Un niveau limite d'émergence de bruit vis-à-vis du voisinage



Le diagnostic vise à :

Analyser la situation et dialoguer avec les personnes concernées
Effectuer un examen visuel de la construction
Procéder aux mesures acoustiques nécessaires (isolements acoutisques et emergences de bruit)
Analyser les résultats des mesures
Comparer les résultats aux normes et textes législatifs
Orienter les solutions sur les principes et remèdes à apporter aux nuisances et insuffisances d’isolation aux bruits
Utiliser des appareils de mesures homologués pour éviter tout litige
Respecter les normes en vigueur applicables aux méthodologies de mesurage
Rédiger un rapport


La diffusion de musique amplifiée vise tous les locaux publics (discothèques, salle des fêtes communal, restaurants avec sonorisation, karaoké, orchestres avec sonorisation (guitare électrique, etc..), salles polyvalentes et de danse, etc..

Le diagnostic peut porter sur un ou plusieurs aspects d’une situation objet d’une nuisance par le bruit, soit :

 

  • Des nuisances de bruits de voisinage
  • Une insuffisance d’isolement des parois de l’établissement.

 



Textes applicables


Principaux textes de référence
applicables aux établissements bruyants :


Décret n°98-1143 du 15/12/1998 : Prescriptions applicables aux établissements diffusant de la musique amplifiée et notamment les articles 2 et 3 ci-après:

 

  • Art.2 :
Limiter le niveau sonore moyen intérieur à 105 dB(A)
Limiter le niveau sonore en crête à 120 dB(A)

 

  • Art.3 :
Respecter les valeurs de l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre 1998 pour l’isolement des parois du local « bruyant » vis à vis des locaux voisins.

 Nouveaux projet de décret et d'arrêté en cours.

Arrêté du 15 décembre 1998 : Valeurs d’isolement des parois - Méthodes de mesures, contrôle et limiteurs de bruits


Norme NFS 31-010 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement (décembre 1996 et révision en cours de la norme à paraitre début 2017)


Conseil national du bruit : Recommandations


Code de l'environnement : Article R-571-25 à R-571-29 : établissements recevant du public diffusant de la musique amplifiée.


Circulaires interministerielles : N° DGPR.2011-1 et DGS.2011-4486 du 23 décembre 2011 relatives aux établissements diffusants de la musique amplifiée à titre habituel


Arrétés departementaux et municipaux le cas échéant